MENTIONS LÉGALES

GLOSSAIRE

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.kn-drones.com

• Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

• INFORMATIONS EDITEUR

Le site KN Drones (https://kn-drones.com) est édité et géré par la SAS KN Technologies.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kn-drones.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale,
• Propriétaire et/ou éditeur du site : KN Technologies SAS. 

Coordonnées

KN Technologies SAS – KN Drones

Aéroport Toulouse Francazal

Route de SEYSSES

31270 CUGNAUX

FRANCE

Responsable publication : Rémi ESTOUR

Mail responsable publication : res.publication@kn-technologies.com

Hébergeur : hostinger.fr

‍Propriété intellectuelle

Toute réutilisation de la marque KN Drones et des créations graphiques du site est conditionnée à l’accord de KN Technologies SAS.

Liens hypertextes

Tout site public ou privé peut mettre en place un lien vers le site www.kndrones.com sans accord préalable. Ces sites n’engagent pas la responsabilité de KN technologies SAS quant à leur contenu. La mention explicite KNDrones dans l’intitulé du lien est cependant demandée. Il est recommandé que l’ouverture du site web www.kndrones.com se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.

Disponibilité du site

KN Technologies SAS s’efforce de permettre l’accès au site www.kndrones.com, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de KN Technologies SAS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

KN Technologies SAS ne peut garantir une disponibilité du site www.kndrones.com et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Droit applicable

Quel que soit le lieu d’utilisation, le site www.kndrones.com est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de ce litige.

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site www.kndrones.com et déclare expressément les accepter sans réserve.

Modifications des conditions générales d’utilisation

KN Technologies SAS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

• INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 tels que modifiés par le Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016.

A l’occasion de l’utilisation du site www.kn-drones.com, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :

• l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.kndrones.com ;
• Le fournisseur d’accès de l’Utilisateur ;
• L’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En tout état de cause KN Technologies SAS ne collecte des Informations Personnelles relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site web www.kndrones.com. L’Utilisateur fournit ses Informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.kndrones.com le caractère obligatoire ou non des Informations personnelles qu’il serait amené à fournir.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de KN Technologies SAS, à l’adresse électronique res.publication@kn-technologies.com :

• la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par KN Technologies SAS ou pour son compte ;
• les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
• les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
• la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle de l’Utilisateur du site www.kndrones.com n’est :

• collectée à l’insu de l’Utilisateur ;
• publiée à l’insu de l’Utilisateur ;
• échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de KN Technologies SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site www.kndrones.com.

Au demeurant KN Technologies SAS est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.kndrones.com, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

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• RECTIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à KN Technologies SAS :

• un courrier électronique à l’adresse res.publication@kn-technologies.com, qui sera traité par son Correspondant Informatique et Libertés (CIL) ;

ou

• un courrier à l’adresse KN Technologies SAS, Aéroport Toulouse Francazal, route de SEYSSES, 31270 CUGNAUX, France, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.kndrones.com. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

• DECLARATION CNIL

Le site www.kndrones.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration auprès de son Correspondant Informatique et Libertés, tel que déclaré à la CNIL.

• COOKIES

Un « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.kndrones.com et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise KN Technologies SAS à y procéder. En tout état de cause KN Technologies SAS s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.

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• DROITS D’AUTEUR

La totalité des éléments du site www.kndrones.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et issus du site Envato sous licence Creative Commons CC0 et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de KN Technologies SAS ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.kndrones.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright KN Technologies SAS tous droits réservés ».

1. ‍MARQUES

Les marques et logos contenus dans le site www.kndrones.com sont déposés par KN Technologies SAS, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d’auteur figurant sur le site www.kndrones.com :

• Concepteur multimédia et graphisme et crédits : KN Technologies SAS,
• Nature publicitaire du contenu : En tout état de cause, KN Technologies SAS informe le cas échéant l’Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.kndrones.com.‍

1. OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique contact@kntechnologies.com

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